De la création d'un Fonds du patrimoine naturel Autochtone
Position du Sénat Coutumier sur le Fonds Patrimoine
L'idée de ce fonds est légitime ! Cependant elle ne peut se mettre en place sans un accord intelligent et négocié avec les compagnies minières, lesquelles sont protégées pour les 3 grandes -SLN, Goro nickel et Koniambo- par la loi de stabilisation fiscale de 15 ans. Qui dit négociation dit comment amener les industriels et miniers à négocier ?!
Cette loi prévoit que durant la période définie, aucune loi ne viendra augmenter les impositions. Cette loi est injuste car elle est en particulier basée sur les données de cours bas du nickel. C'est cette dernière raison qui a amené Mme DUTILLEUIL à proposer au gouvernement de NC de créer un impôt supplémentaire applicable aux sociétés quand le cours du Nickel dépasse un seuil plancher. Cette proposition n’a pas été retenue par Monsieur Leroux et le gouvernement.
